Xavier Savatier

De: Xavier SAVATIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-10-06"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036944971(source JORF)
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Xavier SAVATIER
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424613(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Xavier Savatier
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Xavier Savatier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Feydeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000383143(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000200919(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Savatier (Xavier)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
De la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000196881(source JORF)
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000561695(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000560663(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000371697(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000184194(source JORF)
nomination
31 Juillet 199431/07/1994
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000727558(source JORF)
nomination
04 Août 199304/08/1993
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Xavier Savatier
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Credeville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348143(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176710(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000168482(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990